Expéditions à destination d’un pays de la C.E.E. :

PRIX

Les prix indiqués sont en Euros T.T.C., ( hors taxes pour tous pays hors CEE )

TAXES

T.V.A (CEE)

Si le destinataire est assujetti à la TVA dans le pays de destination facturation en exonération de taxe après vérification du numéro d’identification, sous réserve que le bien puisse subir une déduction de TVA (voir mention spéciale).

Si le destinataire n’est pas assujetti facturation T.T.C incluse sans récupération de TVA.

DROITS DE DOUANE A DESTINATION

aucun droit de douane pour l’acquéreur.

FRAIS DE TRANSPORT ET DE TRANSITAIRE

Aucun frais de transport et de transitaire pour l’acquéreur.

FRAIS D’IMMATRICULATION

Les frais d’immatriculation provisoire ou définitive sont à la charge de l’acquéreur.

COMMANDE

Toute commande pourra être passée par écrit ou par téléphone. La confirmation de commande devra être adressée à Garage LA FOURMI par écrit.
Une commande devient définitive qu’après acceptation du Garage LA FOURMI.

MODES D’EXPEDITION

A définir d’un commun accord.

GARANTIE

C.E.E sur le neuf 2 ans garanties constructeur, début de la garantie à la date de mise en circulation.
Hors C.E.E sur l’occasion aucune prise en garantie n’est possible.

France voir contrat de garantie.

REGLEMENT

Chèque de Banque

HORS FRANCE :

DELAIS DE LIVRAISON

Variable selon le mode d’expédition choisi, la destination et la période de l’année.

DIFFEREND

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile du défendeur, Garage LA FOURMI se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.

COMMANDE ET LIVRAISON FRANCE

Après vous avoir trouvé votre véhicule et après votre accord
Nous retenons le véhicule.

Nous vous expédions un bon de commande que vous devez nous réexpédier
Signé avec un acompte de 10% du montant du véhicule.

Dans les quinze jours qui suivent, vous pourrez venir chercher le véhicule, le solde étant réglé par chèque de banque.

Vous quitterez le garage muni d'une carte grise provisoire WW, du quitus fiscal, Homologation européenne, du certificat de vente, de votre facture d’achat ainsi que le carnet d’entretien du véhicule.

Afin d’établir votre carte grise française, lors de la livraison de votre véhicule munissez-vous d’une photocopie de votre carte d’identité ou de votre quittance EDF ou France TELECOM

Vous roulerez ainsi 15 jours au maximum avec les numéros WW provisoire,
délai pendant lequel nous nous chargerons de l’immatriculation dans votre département.